Tous droits réservés - Conditions d’utilisation - Vie Privée

Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

Iris International S.A. collecte des données personnelles sur les internautes se connectant à ce site, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

- pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes

- par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant d'Iris International S.A. ou de ses partenaires désignés par ses soins.

- par le biais de " formulaires " pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Iris International.

Iris International S.A. s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification Chaque personne utilisant ce site dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Iris International S.A. à l'adresse suivante :
Iris International S.A.
Avenue Guillaume Herinckx 44/3
1180 Bruxelles
Belgique
Tél: + 32 2 375 44 54

www.activimmo.be

www.europbx.com
www.europbx.be
www.central-telephonique.com
www.central-voip.com
www.pabx-voip.com
www.appliance-pbx.com
www.appliances-pbx.com
www.centrex-voip.com
www.appliances-voip.com
www.sip-trunk.be
www.sip-trunking.be
www.sip-provider.be


www.ski-la-bresse.fr

Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur ce site, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur ce site.

1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
Iris International S.A. s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant à ce site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les cookies envoyés à partir de ce site enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Iris International s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".

Les personnes connectées à ce site peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Iris International S.A. attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services de ce site peut se révéler altérée, voire impossible.

Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
Iris International S.A. reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.

Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Iris International S.A. met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Iris International S.A. s'engage donc :

- à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
- à favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Iris International S.A. s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Les Internautes d'Iris International S.A. ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation de ce site. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Chapitre 1 -Avertissement général

1.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant ce site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Iris International - ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Iris International S.A. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

1.2 Responsabilité de l'Internaute
Iris International S.A. est amené à diffuser sur ce site certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.

Iris International S.A. ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via ce site, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur ce site avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Iris International S.A. ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Iris International S.A. approuve les éléments contenus sur ces sites. Iris International ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur ce site n'engage en aucun cas la responsabilité d'Iris International S.A.

Iris International S.A. ne donne donc aucune garantie concernant :

- La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Iris International S.A. ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur ce site et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par ce site sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

- La vente à distance,
- La protection du consommateur,
- La publicité mensongère ou trompeuse,
- Les prix,
- La conformité des produits et services,
- Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

1.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

Chapitre 2 - Règles relatives aux différents Services

2.1 Avertissement concernant le service Petites Annonces
Iris International S.A. déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs de ce site.

En dépit des efforts déployés par Iris International S.A., Iris International S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" de ce site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Petites Annonces" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Iris International S.A. ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Petites Annonces".

2.2 Fiches pratiques et "News"
Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables sur ce Site.

Iris International S.A. n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et Iris International S.A. ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.

Iris International S.A. attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d'Iris International S.A.. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

Iris International S.A. fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seuls des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit.

2.3 "Simulations"
Iris International S.A.  met à disposition des internautes un ensemble de "simulateurs" simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre de calculs.

Ces "simulations" ont uniquement pour finalité de donner une ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls.

2.4 Sélection de sites
Iris International S.A. décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.

Chapitre 3 - Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît qu'Iris International S.A. souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser ce site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- contraire au respect de la vie privée,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- violant la législation sur le secret des correspondances,
- ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

- à ne pas utiliser les services proposés par Iris International S.A. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
- à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation de ce site, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
- à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu,
- à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Protection des droits d'Iris International S.A.
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en Belgique qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique de ce site est interdite sauf accord expresse de la société Iris International S.A.

5.2 Protection des données diffusées par les internautes
L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur ce site, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).

Chaque internaute garantit à Iris International S.A. qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire de ce site, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.

Chapitre 6 - Identifiant - Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Chapitre 7 - Disponibilité des services
Iris International S.A. s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Iris International S.A. n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

Iris International S.A. ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé qu'Iris International S.A. peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 8 -Restriction d'accès
Iris International S.A. se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de ce site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Chapitre 9 - Modifications des présents termes et conditions
Iris International S.A. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit belge.